Lors de la conclusion d’un contrat dont le montant est au moins à 5000€ HT en vue de l’exécution d’un travail, d’une prestation de service ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, il convient de vérifier que son cocontractant remplit bien ses obligations sociales. A défaut, le mécanisme de solidarité financière peut être appliqué au donneur d’ordre (bénéficiaire de la prestation), c’est-à-dire que ce dernier sera tenu solidairement au paiement des impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale et rémunérations de son sous-traitant.
Des obligations sont déjà existantes concernant la solidarité financière, mais quelles en sont les sanctions ?
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