L’obligation de vigilance
Lors de la conclusion d’un contrat en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de… Read More
Archive: Oct 2020
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Nouvelles mesures et modifications de l’activité partielle et de l’APLD
1. Versement aux employeurs : modification du taux d’allocation Pour rappel : le décret du 28/07/2020 relatif à l’APLD prévoyait de réduire le taux d’allocation… Read More
Nouvelles mesures concernant l’Activité Partielle
1. Prolongation du dispositif de modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle Initialement prévu du 1er juin au 30 septembre, le décret n°2020-1170 prolonge… Read More
